Barème TVS 2026
Résumé
Le barème TVS 2026 est utilisé lors du calcul de la TVS de votre véhicule pour une période d’utilisation de ce dernier du 01/01/2025 et le 31/12/2025.
Calculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 en 2026
Barème WLTP 2026
Lorsque votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, c’est le barème WLTP qui est utilisé pour le calcul de la TVS.
La formule pour ce calcul est : quantité d’émissions de CO² X tarif marginal
Fraction des émissions de CO₂ en g/km | Tarif marginal |
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Jusqu’à 4 g/km | 0€ |
De 5 à 45 g/km | 1€ |
De 46 à 53 g/km | 2€ |
De 54 à 85 g/km | 3€ |
De 86 à 105 g/km | 4€ |
De 106 à 125 g/km | 10€ |
De 126 à 145 g/km | 50€ |
De 146 à 165 g/km | 60€ |
À partir de 166 g/km | 65€ |
Barème NEDC 2026
Si votre véhicule est utilisé (ou possédé) par une entreprise depuis le 01/01/2006 (inclus) et qu’il a été mis en circulation à partir du 01/06/2004 (inclus) en france, la TVS sera calculée selon le dispositif NEDC.
Comme pour le barème WLTP, le tarif de la TVS est calculée en fonction de la quantité d’émissions de CO₂ par km que le véhicule émet, qu’il faut multiplier par un tarif marginal.
Fraction des émissions de CO₂ en g/km | Tarif marginal |
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Jusqu’à 3 g/km | 0€ |
De 4 à 37 g/km | 1€ |
De 38 à 44 g/km | 2€ |
De 45 à 70 g/km | 3€ |
De 71 à 87 g/km | 4€ |
De 88 à 103 g/km | 10€ |
De 104 à 120 g/km | 50€ |
De 121 à 136 g/km | 60€ |
À partir de 137 g/km | 65€ |
Barème puissance administrative 2026
Si le véhcule ne dépend ni du barème WLTP ni du barème NEDC, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est alors calculée selon sa puissance fiscale par fraction de puissance administrative, selon un barème par tranche.
Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal |
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Jusqu’à 3 | 2 000€ |
De 4 à 6 | 3 000€ |
De 7 à 10 | 4 500€ |
De 11 à 15 | 5 250€ |
A partir de 16 | 6 500€ |
Calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques 2026
Le tarif de cette taxe est calculé selon la catégorie d’émissions de polluants du véhicule, qui est elle même basée sur son classement Crit’Air.
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques 2026
Caractéristiques du véhicule | Catégorie d’émission de polluants | Tarif annuel de la taxe |
Véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux | E (vignette verte) | 0€ |
Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » | 1 (vignette violette) | 100€ |
Autres véhicules | Véhicules les plus polluants (jaune, orange, bordeaux ou grise) | 500€ |