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Quand déclarer la TVS 2026 ?

Modifié le - Par Julien

La date de déclaration et le paiement de la TVS (désormais appelée Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques) dépend de votre régime d’imposition concernant la TVA.

Date déclaration TVS pour le régime réel de TVA

👉 Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition de TVA, votre déclaration de TVS doit être faite via le formulaire n°3310-A-SD,  qui est une annexe à la déclaration de TVA. Vous devez la déposer en ligne au cours du mois de janvier qui suit l’année d’imposition.

Par exemple pour la TVS 2026, la déclaration doit être fait en janvier 2027.

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Déclaration TVS pour le régime simplifié de TVA

👉 Vous êtes soumis au régime de TVA simplifié, votre TVS doit être déclarée avec le formulaire n°3517. Vous devez le déposer au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible.

Par exemple pour un exercice comptable cloturé le 31/12/2026, la déclaration de TVS doit être faite avant le 3 mai 2027. Dans le cas ou l’exercice comptable n’est pas cloturé en décembre, la déclaration de TVS doit être faite dans les 3 mois de la clôture de l’exercice.

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Date déclaration TVS si vous n’êtes pas assujetti à la TVA

👉 Dans le cas ou vous n’êtes pas soumis à la TVA, vous devez effectuer votre déclaration de TVS via le formulaire n°3310-A-SD au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition.

Par exemple au cours du mois de janvier 2027 pour la TVS 2026.

Récapitulatif date déclaration TVS 2026

Régime imposition TVA Date déclaration TVS Formulaire
Régime réel normal entre le 15 et le 26 janvier 2027 inclus formulaire n°3310-A-SD
Régime simplifié avant le 3 mai 2027  pour les exercices qui clôturent au 31 décembre 2024
ou dans les 3 mois de la clôture de l’exercice dans les autres cas.		 formulaire n°3517
Non soumis entre le 15 et le 26 janvier 2027 inclus formulaire n°3310-A-SD
Julien

Je m'appelle Julien, j'ai 35 ans et je suis un chef d'entreprise dynamique et pragmatique. Gérant un site e-commerce avec une petite flotte de véhicules, j'ai découvert la taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme. Après des recherches pour comprendre son fonctionnement, je me suis rendu compte que beaucoup d'entrepreneurs sont peu informés sur le sujet. J'ai décidé de lancer un site internet pour expliquer cette taxe le plus simplement possible. J'y partage des informations en essayant d'être clair et précis, avec des exemples concrets et des outils pratiques pour calculer la taxe. Mon objectif : rendre accessible un sujet parfois complexe avec un ton officiel mais pas trop sérieux, pour que chacun puisse rapidement trouver les informations dont il a besoin.